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Acquittement de la vignette auto en Algérie

Pour parler de tout et de rien, sans rapport avec la 301

Acquittement de la vignette auto en Algérie

Messagepar kiki le lion » Jeu 31 Jan 2013 21:29

Apres avoir découvert que la 301 1.6 HDi nous sera livrée en Algérie avec une puissance fiscale de 03 cv
et vu que le barème algérien s’établit comme suit :
de 04 cv à 06 cv =
de 07 cv à 09 cv =
plus de 10 =

Je m’étais posé la question :
« et quand on est en dessous de 04 cv comment çà se passe » ?

Cet après midi j’ai rencontré un responsable des impôts que je connais bien et lui ai posé la question.
Il m’a expliqué qu’il faudra quand même la prendre car pour eux la première tranche d’imposition
s’arrêtant à 6 cv elle englobe automatiquement tout ce qu’il y a en dessous…
tres forts les mecs des impots pour endormir les gens.... :rocking:

Car ce qu'il raconte n'engage que lui et devant une cour de justice ce mec là pourrait se faire avoir.. :aie:

Je vais vous raconter une petite histoire.
Dans la boite ou je bossais, au moment du départ en retraite donne une grosse prime conformément à un paragraphe de la convention collective tellement ancienne que plus personne ne sait à quand elle remonte mais c’était systématique depuis des décennies: l’agent sortait en retraite le service du Personnel lui virait la prime.
Et puis un jour un de nos cadre dirigeant sort en retraite et.....................pas de virement pour lui..... :grimace:
Le PDG avait donné instruction : pour ce type là…niet……pas un sou………
Le cadre dirigeant attaque alors la boite en justice mais perd, pourquoi ?
Parce qu’il était écrit quelque part :

« Au moment du départ l’agent PEUT percevoir une prime égale à…etc. »
Devant le tribunal le juge a expliqué aux 02 parties que parmi les 05 définitions de verbe pouvoir
L’une dit : « avoir le droit, l’autorisation de….. » et pour le juge le PEUT çà voulait bien dire
L’Employeur peut ou ne peut pas…à sa guise…..

Alors maintenant quand on dit :
de 04 cv à 06 cv
Pour un juge qui interprète les mots à leur juste valeur le DE est utilisé là comme un préfixe exprimant
la notion d’un point de départ qui sous entend : A PARTIR DE
Et là je pense que les impôts « y auraient dans l’os » (pardonnez moi l’expression)

Mais enfin, qui s’aventurerait jusque là ?
Futurs propriétaires de HDi 03 cv vous irez donc chercher vos vignettes comme des grands …… :scooter:
(vous avez un délai de 30 jours dès remise de la carte jaune) et on en parle plus d’autant plus que ce jour là vous serez
tellement heureux d’avoir vos 301 alors la vignette…….
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Re: Acquittement de la vignette auto en Algérie

Messagepar Aloa » Jeu 31 Jan 2013 21:41

J'aime ta conclusion Kiki :mrgreen:

En tout cas, tu m'as appris une chose, c'est qu'il y a toujours une vignette en Algérie.
On en a eu aussi en France. Elle avait été mise en place en 1956 pour garantir un revenu minimum aux personnes de plus de 65 ans (qui eux ne payaient pas de vignette auto). Elle fut supprimée en 2000.
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Re: Acquittement de la vignette auto en Algérie

Messagepar kiki le lion » Jeu 31 Jan 2013 21:49

Ici on a pas de limite d'age meme à 90 ans si tu conduis tu paie... :vieux: .
Pas de vignette cependant pour les véhicules roulant au GPL et non plus pour les permis F
(Handicapés utilisant des véhicules aménagés)...............
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